« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. » Article L5132-1 du code du travail

L'IAE en chiffres

Chiffres de l'IAE en 2011, publiés par la DARES

 2014 - Une année de réforme

Suite au rapport IGAS/IGF présenté au CNIAE du 11 avril 2013, l'IAE voit ses modes de financement réformés selon les objectifs suivants:

  • Valorisation de la mission d'insertion
  • Plus grande lisibilité des financements
  • Recherche d'une plus grande efficience en terme d'insertion des publics très éloignés de l'emploi

Les moyens employés sont:

  • Généralisation de l'aide au poste d'insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substitue à toutes les aides actuellement versées par l'État
  • Abandon du recours aux contrats aidés pour les ACI
  • Maintien des exonérations sociales spécifiques dans les AI et les ACI
  • Modulation d'une partie de l'aide au poste selon 3 critères
    1. Profil des personnes accueillies
    2. Effort d'insertion de la structure
    3. Résultats en termes d'insertion
  • Règles établies au niveau national et marge de manœuvre au plan local
  • Suppression du recours au FSE pour financer l'aide au poste dans les EI (le FSE sera désormais utilisé pour cofinancer le FDI)

Télécharger le dossier "Insertion par l'activité économique" publié par In Extenso, la revue des associations en 2013